Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’éditeur identifié dans les Mentions légales (TATA Meubles, Tunisie).

Pour toute question sur vos données : contact@tata-meubles.com. Représentant dans l’Union européenne (article 27 du RGPD) : PLACEHOLDER — à désigner ou à supprimer selon l’avis de votre conseil.

Données collectées

Compte : adresse e-mail, nom, nom de votre organisation, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair) ou identifiant de connexion Google.

Projets : vos conceptions 3D, devis, listes de prix et fichiers importés, stockés pour vous permettre de les retrouver et de les partager.

Contact : nom, adresse e-mail et message envoyés par le formulaire, ainsi que la langue de la page.

Données techniques : adresse IP et journaux de connexion, utilisés pour la sécurité du Service, la prévention des abus et le pays d’affichage des prix.

Finalités et bases légales

Fournir le Service, créer et sécuriser votre compte, héberger vos projets : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Répondre à vos demandes de contact et de support : intérêt légitime et mesures précontractuelles.

Envoyer les e-mails liés au compte (confirmation, réinitialisation du mot de passe, invitations d’équipe) : exécution du contrat. Nous n’envoyons ni newsletter ni publicité sans votre accord préalable.

Sécuriser le Service, prévenir les abus et les robots, respecter nos obligations comptables et fiscales : intérêt légitime et obligation légale.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées uniquement par les prestataires nécessaires au Service, liés à nous par un contrat de sous-traitance :

Supabase : base de données, authentification et stockage des projets.

Vercel : hébergement du site et de l’application, protection anti-robots (Vercel BotID).

Resend : envoi des e-mails du compte et des messages du formulaire de contact.

Google : connexion avec Google, si vous choisissez cette méthode. Google reçoit votre demande de connexion et nous transmet votre nom et votre adresse e-mail.

Les administrateurs de votre organisation voient les projets et les noms des membres de leur équipe, selon les rôles configurés.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Resend, Vercel, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d’autres pays situés hors de l’Union européenne et de la Tunisie.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis, selon le prestataire.

Durées de conservation

Compte et projets : tant que votre compte est actif, puis supprimés dans un délai de 90 jours après sa clôture, sauf obligation légale contraire.

Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange. Données de facturation : durée légale de conservation des pièces comptables.

Journaux techniques : 12 mois au plus.

Cookies et traceurs

Le site marketing ne dépose aucun cookie et n’embarque aucun outil de mesure d’audience. Si un outil de mesure d’audience est ajouté un jour, il sera sans cookie ou soumis à votre consentement préalable.

L’application utilise le stockage local de votre navigateur pour garder votre session ouverte et votre langue : ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service et ne servent à aucun suivi publicitaire.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès aux données cloisonné par organisation et contrôlé au niveau de la base de données. Aucun système n’étant infaillible, nous vous informerons, ainsi que l’autorité compétente lorsque la loi l’exige, de toute violation de données vous concernant.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : contact@tata-meubles.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence (en France, la CNIL : cnil.fr) ou auprès de l’Instance nationale de protection des données personnelles tunisienne (INPDP : inpdp.nat.tn).

Mineurs et mises à jour

Le Service s’adresse aux personnes majeures et aux professionnels ; nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans.

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail.